La Contrathèque

Modèle de charte simplifiée de qualité de services informatiques

Ce modèle de charte vise à fixer contractuellement un niveau de qualité de services informatiques à l'image de la pratique anglo-saxonne dite du "Service Level Agreement (SLA)".

Soit le prestataire désire se réserver un avantage concurrentiel sur le marché en s'engageant auprès de sa clientèle sur la disponibilité et le niveau de sécurité de son service informatique, soit c'est le client lui-même qui viendra l'exiger du prestataire pour que ce dernier emporte le marché d'hébergement.

Un tel contrat d'engagement du prestataire peut prévoir notamment :
  • des seuils quant à la disponibilité des services,
  • des seuils quant à la vitesse de transfert des données,
  • les délais d'interruption,
  • les fréquences de sauvegarde,
  • les délais de correction des anomalies,
  • la sécurité (système redondant),
  • les procédures de contrôles.
En cas de non respect des seuils, des pénalités ou indemnités peuvent être prévues.

La charte de qualité SLA ne constitue pas un contrat en elle-même, il s'agit d'une annexe, partie intégrante du contrat principal.
Elle peut ainsi venir s'annexer à des contrats de services informatiques tels que : l'hébergement de serveurs informatiques (classique ou Cloud Computing) ou des contrats de type ASP (Application Service Provider) ou SaaS (Software as a Service).

Note sur ce document-type :
Ce modèle simplifié reste une base de travail qui devra être adaptée et enrichie en fonction des exigences de qualité qui doivent s'imposer au prestataire informatique. En effet, nombre de paramètres entrent en ligne de compte, notamment au niveau technique, matériel ou humain.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 3 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Disponibilite
  • - pénalité
  • - reporting
  • Securite et confidentialite
  • Integrite
  • Performance

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