La Contrathèque

Modèle de lettre de refus d'une réintégration anticipée du salarié bénéficiant d'un congé sans solde

Un salarié peut obtenir un congé sans solde pour des raisons personnelles (loisir, motifs familiaux etc.) ou professionnelles (créer une entreprise etc.), avec l'accord de son employeur.

Au cours du congé sans solde, un événement peut venir modifier les projets du salarié ce qui peut le conduire a demander sa réintégration dans l'entreprise de manière anticipée.

Si l'employeur n'est pas tenu d'accepter cette demande, il doit toutefois répondre au courrier du salarié selon un certain formalisme, afin de prévenir tout litige.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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