La Contrathèque

Modèle de lettre de refus d'une demande de congés sans solde

Un salarié peut demander un congé sans solde pour des raisons personnelles (loisir, motifs familiaux etc.) ou professionnelles (créer une entreprise etc.). Or, ce type congé ne figure pas parmi les congés prévus par le Code du travail. Par conséquent, aucune condition n'est exigée pour en bénéficier à moins que la convention collective ou un accord collectif applicable au contrat de travail ne le prévoit. Il convient alors de s'y reporter.

Dans tous les cas, l'employeur peut refuser la demande de congé sans solde.
Le présent courrier a pour objet de formaliser ce désaccord par écrit afin de prévenir tout litige, ce qui oblige le salarié à se maintenir à son poste dans les conditions habituelles.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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