La Contrathèque

Modèle de Contrat de maintenance de matériel informatique

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire s'engage à fournir un certain nombre de prestations, dont l'assistance au client dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Ce contrat s'il s'apparente au contrat d'entretien prévoit également l'intervention de l'entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes.

Les prix sont généralement convenus à l'avance, à l'exception du prix des pièces.

Le contrat prévoit le plus souvent un système d'abonnement annuel.
En matière informatique, le contrat de maintenance trouve un domaine d'application particulier. En effet, les entreprises étant toutes informatisées la maintenance du parc d'ordinateurs et de logiciels peut s'avérer cruciale pour la production ou pour les prestataires de service qui ne peuvent plus fonctionner lorsque l'informatique est en panne.

Sauf lorsqu'il y a traitement de données, ou droit d'auteur ou hébergement de site Internet, la loi des parties (le contrat) sera la seule applicable. Bien entendu en matière de maintenance de matériel la garantie des vices cachés reçoit application au contrat de maintenance.
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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

Plan détaillé
  • Désignation des parties
  • Définitions
  • Objet du contrat
  • Obligations du mainteneur
  • - obligations générales du mainteneur
  • - prestations principales
  • - assistance
  • - maintenance
  • - données à caractère personnel
  • Modalités d'exécution des prestations
  • - modalités d'intervention
  • - lieu de l'intervention
  • - modalités matérielles d'intervention
  • - heures et délais d'intervention
  • Obligations du client
  • Confidentialité
  • Echanges, preuves, notifications
  • Responsabilités
  • Force majeure
  • Conditions financières
  • - prix des services
  • - échéances
  • - conditions de paiement
  • - modalités de paiement
  • Résiliation anticipée
  • Effet, durée
  • Droit applicable, langue du contrat
  • Différends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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