La Contrathèque

Modèle de Contrat d'infogérance informatique

Il s'agit d'une prestation de service, globale ou limitée, à la durée variable.

Il importe de fournir des informations correctes :
- pour le prestataire, connaitre les besoins du client et définir ses engagements ;
- pour le client, savoir ce à quoi il s'engage.

Le client transfère ses moyens vers le prestataire qui s'engage à fournir ses services, avec une éventuelle obligation de résultat.

Le contrat fixe des critères de qualité à respecter.
Il nécessite une équipe commune pour une meilleure prestation et une adaptation permanente.
Une clause de réversibilité est indispensable, si le client souhaite de nouveau gérer lui-même son informatique, avec éventuel dédommagement.

Enfin, le contrat prévoit l'accès au système, aux données, et l'archivage, ainsi qu'une clause de fin de contrat et une autre concernant les responsabilités, limitées ou non.
Ajoutons que le Droit du Travail peut avoir à s'appliquer.

Liens complémentaires :
- Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non-lucratif)
- Contrat d'assistance technique en faveur du prestataire
- Contrat d'assistance technique en faveur du client

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

Plan détaillé
  • Désignation des parties
  • Définitions
  • Objet du contrat
  • Prestations d'infogérance
  • - prestation principale
  • - exclusion
  • Collaboration
  • Données à caractère personnel
  • Propriété intellectuelle
  • Durée
  • Garantie
  • Confidentialité
  • Résiliation anticipée
  • Echanges
  • Droit applicable, langue du contrat
  • Différends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signature des parties

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