La Contrathèque

Modèle de Modèle de CDD d'usage à temps partiel

Le CDD d'usage a pour objet de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut nécessiter le recours, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, à un salarié à temps partiel, c'est-à-dire dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du temps de travail d'un salarié à temps plein.

Le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel doit comporter à la fois les mentions obligatoires pour un CDD et celle exigées en cas de temps partiel (la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail, le plafonnement des heures complémentaires etc.).

Le présent modèle prévient la requalification du contrat en CDI en permettant aux parties de se conformer aux cas de recours au CDD prévus par la loi, et en stipulant les mentions légales exigées pour le CDD et celles exigées en cas de temps partiel.

Liens complémentaires :
- Modèle de Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle d'avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail

Note sur ce document-type :
Il est conforme à la loi (n°2013-504) du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

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Document-type de 11 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/07/2014.

Plan détaillé
  • Présentation
  • Conditions de validité et contenu
  • La durée du travail
  • Les avantages
  • Modèle

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