La Contrathèque

Modèle de contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet

Plutôt que de s'occuper lui-même de la maintenance et de l'évolution de son site, le propriétaire peut confier cette tâche à un prestataire spécialisé dans le webmastering c'est-à-dire l'administration et l'animation de site Web.

Ce document propose un modèle de contrat de webmastering conforme aux dispositions légales applicables en la matière, que ce soit en matière de mise en ligne de contenus illicites (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) ou de protection des données à caractère personnelles (Loi Informatique et Libertés).

Il précise par ailleurs les obligations respectives du prestataire (le webmaster) chargé de la gestion du site, et de son client, ainsi que le partage des responsabilités de chacun en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de l'activité du site (ex : atteinte au droit à l'image d'un tiers).
Enfin, organise la cession au profit du client des droits du webmaster sur les contenus qu'il aura édités lui-même.

En savoir plus :
- Cas de mise en cause de la responsabilité d'un webmaster
- Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat de maintenance d'un site internet

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 21 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Obligations du webmaster
  • Planning
  • Technologie utilisee par le webmaster
  • Obligations du client
  • Propriete intellectuelle
  • Echanges - preuves - notifications
  • Liceite du contenu du site web
  • Declarations des parties
  • Conditions financieres
  • Limitation de responsabilite - garanties
  • Resiliation - anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Effet - duree
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais
  • Signature des parties

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