Modèle de contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie administration et maintenance.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
Plutôt que de s'occuper lui-même de la maintenance et de l'évolution de son site, le propriétaire peut confier cette tâche à un prestataire spécialisé dans le webmastering c'est-à-dire l'administration et l'animation de site Web.
Ce document propose un modèle de contrat de webmastering conforme aux dispositions légales applicables en la matière, que ce soit en matière de mise en ligne de contenus illicites (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) ou de protection des données à caractère personnelles (Loi Informatique et Libertés).
Il précise par ailleurs les obligations respectives du prestataire (le webmaster) chargé de la gestion du site, et son client, ainsi que le partage des responsabilités de chacun en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de l'activité du site (ex : atteinte au droit à l'image d'un tiers).
Enfin, organise la cession au profit du client des droits du webmaster sur les contenus qu'il aura édités lui-même.
Approfondissez vos connaissances
» Cas de mise en cause de la responsabilité d'un webmaster
» Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)
Mots clés associés
Webmestre, éditeur de site web, mise à jour, entretien, évolution développement du site
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
OBLIGATIONS DU WEBMASTER
PLANNING
TECHNOLOGIE UTILISEE PAR LE WEBMASTER
OBLIGATIONS DU CLIENT
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
LICEITE DU CONTENU DU SITE WEB
DECLARATIONS DES PARTIES
CONDITIONS FINANCIERES
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET - DUREE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 21
Nb de caractères : 60801
Révisé le : 04/12/2006
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/09/2002
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Règlement du jeu pour une loterie en ligne Contrat d'enregistrement de nom de domaine Contrat de cession de site internet en faveur du cessionnaire Contrat d'apport de site internet d'une valeur inférieure à 3750 euros Contrat de cession de site internet en faveur du cédant Conditions générales de référencement d'un site internet sur un site portail Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site internet Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Contrat de cession de marque Lettre de mise en demeure de livraison après un retard Cahier des charges de conception et de réalisation de site internet CDD pour surcroît de travail en cas d'accroissement temporaire d'activité Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet Règlement du jeu pour une loterie en ligne Contrat de prestation de services ou de partenariat
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact