La Contrathèque

Modèle de conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur de l'auteur

L'artiste ou l'agence qui accepte une commande de photographies destinées à la publicité ou au documentaire doit comprendre que cette opération entraîne la cession de tout ou partie de ses droits sur l'exploitation de son oeuvre. Or, la cession de droits d'auteur, en particulier lorsqu'elle participe d'une commande de publicité, est strictement réglementée par la loi. En effet, ne sont cédés que les droits précisés par le contrat.

Ce modèle de conditions générales de commande de photographies permet d'organiser le cadre contractuel de la cession. Il est conforme aux exigences légales en ce qu'il prévoit l'indication expresse des droits cédés par l'auteur, de leur mode d'exploitation et la rémunération de la cession de chacun de ces modes.

Ce modèle est spécialement rédigé dans l'intérêt de l'auteur en ce qu'il précise des conditions de rémunération favorables et limite son obligation de garantir au producteur une jouissance paisible des droits cédés.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Objet du contrat
  • Renvoi au cahier des charges
  • Realisation d'etudes prealables
  • Execution de la commande
  • Planning
  • Reception de l'Œuvre
  • Obligation de confidentialite
  • Depot des originaux
  • Prix et conditions de reglement
  • Droits cedes
  • Respect des droits des tiers
  • Declarations et garanties
  • Prohibition de cession et de sous-traitance
  • Assurances
  • Resiliation
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Heritiers et ayants droit de l'auteur
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.