Modèle de conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur de l'auteur

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie cession de droits.
Thème oeuvres graphiques, rubrique propriété littéraire et artistique.

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L'artiste ou l'agence qui accepte une commande de photographies destinées à la publicité ou au documentaire doit comprendre que cette opération entraîne la cession de tout ou partie de ses droits sur l'exploitation de son oeuvre. Or, la cession de droits d'auteur, en particulier lorsqu'elle participe d'une commande de publicité, est strictement réglementée par la loi. En effet, ne sont cédés que les droits précisés par le contrat.
Ce modèle de conditions générales de commande de photographies permet d'organiser le cadre contractuel de la cession. Il est conforme aux exigences légales en ce qu'il prévoit l'indication expresse des droits cédés par l'auteur, de leur mode d'exploitation et la rémunération de la cession de chacun de ces modes.
Ce modèle est spécialement rédigé dans l'intérêt de l'auteur en ce qu'il précise des conditions de rémunération favorables et limite son obligation de garantir au producteur une jouissance paisible des droits cédés.

Mots clés associés

Photographe, photo publicitaire, publi-reportage, docu-photo

Plan détaillé du modèle :

OBJET DU CONTRAT
RENVOI AU CAHIER DES CHARGES
REALISATION D'ETUDES PREALABLES
EXECUTION DE LA COMMANDE
PLANNING
RECEPTION DE L'ŒUVRE
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
DEPOT DES ORIGINAUX
PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
DROITS CEDES
RESPECT DES DROITS DES TIERS
DECLARATIONS ET GARANTIES
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-TRAITANCE
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 20357
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 27/06/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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