Modèle de conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie cession de droits.
Thème oeuvres graphiques, rubrique propriété littéraire et artistique.

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Le producteur qui envisage de commander des photographies en vue de la réalisation d'une publicité ou d'un documentaire doit veiller à bénéficier des droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) de l'auteur sur ces oeuvres afin, par exemple, de pouvoir les reproduire librement.
Or, le Code de la propriété intellectuelle est particulièrement exigeant en la matière, notamment en ce qu'il impose la mention, dans le contrat de commande, des droits précisément cédés ainsi que des modes d'exploitation dont ils feront l'objet.
Ce modèle de conditions générales de commande de photographies permet précisément d'organiser le cadre contractuel d'une telle opération en toute conformité avec ce code.
Il est spécialement rédigé dans l'intérêt du producteur, notamment en ce qu'il contient des conditions de rémunération favorables à l'auteur et en ce qu'il lui garantit une paisible et le droit de confier l'exploitation à un tiers.

Mots clés associés

Photographe, photo publicitaire, publi-reportage, docu-photo

Plan détaillé du modèle :

OBJET DU CONTRAT
RENVOI AU CAHIER DES CHARGES
REALISATION D'ETUDES PREALABLES
ANNULATION DU FAIT DU PRODUCTEUR
EXECUTION DE LA COMMANDE
PLANNING
RECEPTION DE L'ŒUVRE
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
DEPOT DES ORIGINAUX
PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
DROITS CEDES
RESPECT DES DROITS DES TIERS
DECLARATIONS ET GARANTIES
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-TRAITANCE
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 23272
Révisé le : 07/07/2008
Prix HT : 55,00 EUR
Prix TTC : 65,78 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 27/06/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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