La Contrathèque

Modèle de conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur

Le producteur qui envisage de commander des photographies en vue de la réalisation d'une publicité ou d'un documentaire doit veiller à bénéficier des droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) de l'auteur sur ces oeuvres afin, par exemple, de pouvoir les reproduire librement.

Or, le Code de la propriété intellectuelle est particulièrement exigeant en la matière, notamment en ce qu'il impose la mention, dans le contrat de commande, des droits précisément cédés ainsi que des modes d'exploitation dont ils feront l'objet.

Ce modèle de conditions générales de commande de photographies permet précisément d'organiser le cadre contractuel d'une telle opération en toute conformité avec ce code.
Il est spécialement rédigé dans l'intérêt du producteur, notamment en ce qu'il contient des conditions de rémunération favorables à l'auteur et en ce qu'il lui garantit une paisible et le droit de confier l'exploitation à un tiers.

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Objet du contrat
  • Renvoi au cahier des charges
  • Realisation d'etudes prealables
  • Annulation du fait du producteur
  • Execution de la commande
  • Planning
  • Reception de l'Œuvre
  • Obligation de confidentialite
  • Depot des originaux
  • Prix et conditions de reglement
  • Droits cedes
  • Respect des droits des tiers
  • Declarations et garanties
  • Prohibition de cession et de sous-traitance
  • Assurances
  • Resiliation
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Heritiers et ayants droit de l'auteur
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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