La Contrathèque

Modèle de contrat de licence de marque

Le titulaire d'une marque (concédant) qui en autorise l'exploitation sous licence par un tiers (licencié) moyennant le paiement d'une redevance peut craindre que les résultats d'exploitation du licencié n'affectent l'intérêt économique de l'opération. Le licencié peut réclamer, pour sa part, de pouvoir bénéficier pleinement et effectivement du droit d'exploiter la marque.

Ce modèle de contrat permet notamment de préciser :
  • les produits concernés par l'opération (licence partielle ou totale) ;
  • la zone géographique pour laquelle la licence d'exploitation est concédée ;
  • la possibilité ou non pour le concédant d'octroyer des licences concurrentes (licence exclusive ou non) ;
  • le mode de calcul de la redevance (prix forfaitaire ou redevance proportionnelle au chiffre d'affaires mensuel etc.) ;
  • les éventuelles obligations d'exploitation mises à la charge du licencié (ex : mention d'un chiffre d'affaires minimum).

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de distribution et de franchise impliquant cession de l'usage de la marque

Note sur ce document-type :
Ce modèle de contrat de licence de marque permet d'équilibrer les rapports entre les parties en proposant de multiples variantes rédactionnelles.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Champ d'application territorial
  • Cessions et sous-licences
  • Obligation d'exploiter
  • Conditions financieres
  • Paiement de la redevance
  • Controle de la redevance
  • Maintien en vigueur de la marque
  • Garanties
  • Defense de la marque
  • Droit de preemption
  • Effet - duree
  • Fin du contrat
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Declaration et garanties
  • Assurances
  • Resiliation anticipee
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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