Modèle de contrat de licence de marque

Document extrait de la partie licence.
Thème marques, rubrique propriété industrielle.

Usage du modèle

Le titulaire d'une marque (concédant) qui en autorise l'exploitation sous licence par un tiers (licencié) moyennant le paiement d'une redevance peut craindre que les résultats d'exploitation du licencié n'affectent l'intérêt économique de l'opération. Le licencié peut réclamer, pour sa part, de pouvoir bénéficier pleinement et effectivement du droit d'exploiter la marque.

Ce modèle de contrat de licence de marque tient précisément compte de cette double préoccupation en proposant de multiples variantes rédactionnelles permettant d'équilibrer les rapports entre les parties.
Il permet, en particulier, de préciser :
- les produits concernés par l'opération (licence partielle ou totale) ;
- la zone géographique pour laquelle la licence d'exploitation est concédée
- la possibilité ou non pour le concédant d'octroyer des licences concurrentes (licence exclusive ou non) ;
- le mode de calcul de la redevance (prix forfaitaire ou redevance proportionnelle au chiffre d'affaires mensuel etc.)
- les éventuelles obligations d'exploitation mises à la charge du licencié (ex : mention d'un chiffre d'affaires minimum).

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats de distribution et de franchise impliquant cession de l'usage de la marque

Mots clés associés

Exploitation d’une marque, concession de licence

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
CESSIONS ET SOUS-LICENCES
OBLIGATION D'EXPLOITER
CONDITIONS FINANCIERES
PAIEMENT DE LA REDEVANCE
CONTROLE DE LA REDEVANCE
MAINTIEN EN VIGUEUR DE LA MARQUE
GARANTIES
DEFENSE DE LA MARQUE
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - DUREE
FIN DU CONTRAT
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
DECLARATION ET GARANTIES
ASSURANCES
RESILIATION ANTICIPEE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 23144
Révisé le : 27/11/2008
Prix HT : 55,00 EUR
Prix TTC : 65,78 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/10/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de licence de marque (Prix : 55,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris