Modèle de délégation de pouvoirs au profit du DRH

Document extrait de la partie délégations.
Thème gestion du personnel, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

Quand le représentant légal d'une société n'est pas en mesure de d'assurer la pleine direction des ressources humaines dans l'entreprise, il peut déléguer au directeur des ressources humaines (délégataire), ses pouvoirs de décision en matière d'embauche et de licenciement, de gestion des relations individuelles et collectives de travail, et de mise en oeuvre de la réglementation du travail.
Le présent modèle permet de formaliser une telle délégation de pouvoirs de manière à garantir un transfert effectif des moyens correspondant en veillant à la bonne information du délégataire quant à l'objet et l'étendue de ses responsabilités (éventuellement pénales) nouvelles.
Il prévoit aussi une clause dite de subdélégation qui organise les modalités selon lesquelles le DRH peut à son tour transférer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses subordonnés doté des compétences et de l'autorité adéquates.

Mots clés associés

Directeur des ressources humaines, gestion du personnel

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
LISTE DES POUVOIRS
POUVOIRS DELEGUES
TRANSFERT DES MOYENS
TRANSFERT PARTIEL DE RESPONSABILITE
CLAUSE DE MISE EN GARDE
CLAUSE DE SUBDELEGATION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 9912
Révisé le : 17/03/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 22/08/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de délégation de pouvoirs au profit du DRH (Prix : 15,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Avenant au contrat de travail en cas de réduction du temps de travail
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un salarié protégé
Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
CDI de collaborateur d'agent général d'assurances
CDI à temps partiel (base mensuelle)