La Contrathèque

Modèle de délégation de pouvoirs au profit du DRH

Quand le représentant légal d'une société n'est pas en mesure de d'assurer la pleine direction des ressources humaines dans l'entreprise, il peut déléguer au directeur des ressources humaines (délégataire), ses pouvoirs de décision en matière d'embauche et de licenciement, de gestion des relations individuelles et collectives de travail, et de mise en oeuvre de la réglementation du travail.

Le présent modèle permet de formaliser une telle délégation de pouvoirs de manière à garantir un transfert effectif des moyens correspondant en veillant à la bonne information du délégataire quant à l'objet et l'étendue de ses responsabilités (éventuellement pénales) nouvelles.

Il prévoit aussi une clause dite de subdélégation qui organise les modalités selon lesquelles le DRH peut à son tour transférer une partie de ses pouvoirs à l'un de ses subordonnés doté des compétences et de l'autorité adéquates.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Liste des pouvoirs
  • Pouvoirs delegues
  • Transfert des moyens
  • Transfert partiel de responsabilite
  • Clause de mise en garde
  • Clause de subdelegation
  • Signature des parties

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