Modèle de contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)

Document extrait de la partie mises à disposition.
Thème gestion du personnel, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Le présent modèle permet d'organiser les conditions de la mise à disposition temporaire d'un salarié spécialiste d'une tâche particulière au sein d'une autre entreprise, en dehors des cas spécifiquement réglementés par la loi (travail temporaire, travail à temps partagé).

Ce modèle permet d'éviter toute confusion avec le cas du transfert définitif de salarié en ce qu'il précise :
- la mission du salarié et les modalités du contrôle de son travail de façon telle qu'il conservera une autonomie par rapport aux salariés de l'entreprise utilisatrice ;
- la durée (limitée) l'opération.
Il permet aussi d'éviter de tomber sous le coup des délits de marchandage (fourniture de main d'oeuvre à but lucratif), ou de prêt de main d'oeuvre illicite (fourniture de main d'oeuvre à but lucratif et à titre exclusif), en indiquant des conditions financières (salaires, charges sociales) telles que l'entreprise prêteuse ne réalisera pas de bénéfices dans l'opération.

Liens complémentaires :
» Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel

Mots clés associés

Détachement provisoire de personnel salarié

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
OBJET - MISSION
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
ENCADREMENT DE LA PERSONNE MISE A DISPOSITION
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 13702
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/06/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif) (Prix : 30,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème travail et social :
CDD de remplacement de date à date
Notification du licenciement pour motif économique avec convention de reclassement personnalisé
Attestation d'emploi
Notification d'un changement des conditions de travail
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique