Modèle de convention de mise à disposition de locaux, services et matériel

Ce modèle de contrat permet à un professionnel de mettre des locaux, des équipements, voire des moyens humains à la disposition d'un autre professionnel ou d'une entreprise afin qu'elle puisse exercer son activité. cela peut être opportun, par exemple, pour limiter le coût de la location de [...]

Ce modèle de contrat permet à un professionnel de mettre des locaux, des équipements, voire des moyens humains (ex : secrétariat) à la disposition d'un autre professionnel ou d'une entreprise afin qu'elle puisse exercer son activité.

Cela peut être opportun, par exemple, pour limiter le coût de la location de locaux professionnels, en en faisant supporter une partie par un tiers, notamment si des bureaux se libèrent en cas de baisse d'activité. Pour l'entreprise à laquelle les locaux et services sont mis à disposition, cela lui permet de bénéficier d'une structure à laquelle elle n'aurait pas accès en tant qu'occupant principal.

C'est pourquoi le présent modèle précise :

• les locaux principaux et annexes mis à disposition,
• les services dont bénéficie la société hébergée,
• la propriété et l'usage du matériel,
• les conditions financières de la redevance (périodicité, indexation...),
• les conditions de la rupture du contrat.

Liens complémentaires :
- Notification au bailleur de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
- Notification au syndic de copropriété de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant