La Contrathèque

Modèle de convention de mise à disposition de locaux, services et matériel

Ce modèle de contrat permet à un professionnel de mettre des locaux, des équipements, voire des moyens humains (ex : secrétariat) à la disposition d'un autre professionnel ou d'une entreprise afin qu'elle puisse exercer son activité.

Cela peut être opportun, par exemple, pour limiter le coût de la location de locaux professionnels, en en faisant supporter une partie par un tiers, notamment si des bureaux se libèrent en cas de baisse d'activité. Pour l'entreprise à laquelle les locaux et services sont mis à disposition, cela lui permet de bénéficier d'une structure à laquelle elle n'aurait pas accès en tant qu'occupant principal.

C'est pourquoi le présent modèle précise :
  • les locaux principaux et annexes mis à disposition,
  • les services dont bénéficie la société hébergée,
  • la propriété et l'usage du matériel,
  • les conditions financières de la redevance (périodicité, indexation...),
  • les conditions de la rupture du contrat.
Liens complémentaires :
- Notification au bailleur de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant
- Notification au syndic de copropriété de la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant

Note sur ce document-type :
Ce modèle n'est pas une simple mise à disposition de matériel, car il placerait les cocontractants sous le régime de la location de matériel.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Mise a disposition de bureau(x)
  • Mise a disposition de services communs
  • Mise a disposition de materiel
  • Entree dans les locaux
  • Redevance
  • Effet - duree
  • Assurance
  • Cession, sous-location
  • Sortie des locaux
  • Impots et taxes
  • Droit applicable
  • Attribution de juridiction
  • Signature des parties

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