La Contrathèque

Modèle de CDI à temps partiel (base mensuelle)

L'employeur qui met en place une relation de travail à temps partiel ne peut le faire que sur la base d'un accord collectif, ou en l'absence d'un tel accord, après l'accomplissement de formalités imposées par le Code du travail.

Le salarié qui choisit le temps partiel doit également respecter certaines formes.

Dans les deux cas, le contrat de travail doit contenir les mentions obligatoires selon la loi.
Ce modèle de CDI, spécialement rédigé pour le cas d'un temps partiel sur une base mensuelle permet de s'assurer du respect des conditions légales du recours au temps partiel.
Il organise la répartition des horaires de travail entre les semaines de chaque mois (base mensuelle), fixe le plafond du recours aux heures complémentaires (heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat) et prévoit les conditions de la modification éventuelle de cette répartition.

En savoir plus :
- Du temps partiel au temps choisi

Liens complémentaires :
- Avenant au CDI en cas de réduction du temps de travail

Note sur ce document-type :
Le modèle précise les conditions légales du recours au CDI à temps partiel en base mensuelle (lois Aubry et Fillon), ainsi que le formalisme à respecter.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Duree de travail - repartition du temps de travail
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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