La Contrathèque

Modèle de rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

En vue de la tenue de l'assemblée générale ordinaire, le gérant d'une SARL doit préparer un rapport de gestion sur l'exercice clôturé en vue de l'approbation des comptes et l'adresser aux associés quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Ce document propose précisément un modèle de rapport conforme à la réglementation et permettant, au-delà de la simple présentation des comptes annuels, d'effectuer des recommandations d'affectation de résultat, ainsi que, le cas échéant, un vote sur les conventions passées entre la société et ses gérants (conventions dites "réglementées").

Liens complémentaires :
- Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 6 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Titre
  • Introduction
  • Rapport de gestion
  • Rapport d'activite au cours de l'exercice
  • Conventions visees a l. 223-19 du code de commerce
  • Affectation du resultat
  • Mentions legales
  • Signature du gerant

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