La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

Le gérant d'une SARL qui a convoqué une assemblée générale est tenu d'en établir et de signer, à l'issue de sa réunion, le procès-verbal constatant les résolutions soumises au vote des associés. Ce document doit aussi être signé par le président de séance (l'associé majoritaire) quand il ne s'agit pas de la même personne que le gérant.

Ce modèle permet d'établir le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle lors de laquelle les associés approuvent les comptes (sur la base du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels établis par les gérants). Il permet également d'intégrer le vote sur une éventuelle affectation du résultat ainsi que sur les conventions passées entre la SARL et ses gérants (conventions dites "réglementées").

Liens complémentaires :
- Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

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Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Titre
  • Introduction
  • Presents et representes
  • Ordre du jour
  • Documents adresses et mis a disposition
  • Ouverture des deliberations
  • Premiere resolution : approbation
  • Deuxieme resolution : affectation
  • Troisieme resolution : article l. 223-19 du code de commerce
  • Quatrieme resolution : pouvoirs
  • Signature du gerant

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