Modèle de procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie assemblée générale ordinaire.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

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Le gérant d'une SARL qui a convoqué une assemblée générale est tenu d'en établir et de signer, à l'issue de sa réunion, le procès-verbal constatant les résolutions soumises au vote des associés. Ce document doit aussi être signé par le président de séance (l'associé majoritaire) quand il ne s'agit pas de la même personne que le gérant.
Ce modèle permet d'établir le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle lors de laquelle les associés approuvent les comptes (sur la base du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels établis par les gérants). Il permet également d'intégrer le vote sur une éventuelle affectation du résultat ainsi que sur les conventions passées entre la SARL et ses gérants (conventions dites "réglementées").

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» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AGO de SARL, approbation des comptes annuels

Plan détaillé du modèle :

TITRE
INTRODUCTION
PRESENTS ET REPRESENTES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS ADRESSES ET MIS A DISPOSITION
OUVERTURE DES DELIBERATIONS
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION
PREMIERE RESOLUTION : ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
PREMIERE RESOLUTION : POUVOIRS
SIGNATURE DU GERANT

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 10012
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT : 20,00 EUR
Prix TTC : 23,92 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/06/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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