Modèle de convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

Document extrait de la partie assemblée générale ordinaire.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

La convocation à l'assemblée générale est faite par le gérant, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée indiquant l'ordre du jour de façon claire, sans qu'il y ait besoin de se reporter à d'autres documents.
Le présent modèle de convocation permet au gérant de s'assurer du respect de ces conditions fixées par le Code de commerce sous peine d'annulation de l'assemblée irrégulièrement convoquée. Il est spécialement rédigé pour le cas d'une convocation des associés à une réunion d'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes. Celle-ci se prononce sur la base du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels établis par les gérants, dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Liens complémentaires :
» Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

Mots clés associés

AGO de SARL, lettre de convocation, communication de documents, approbation des comptes annuels

Modèle incorporé au Pack suivant

AGO de SARL - Approbation des comptes annuels d'une SARL

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5977
Révisé le : 10/08/2009
Prix HT : 6,00 EUR
Prix TTC : 7,18 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/07/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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