La Contrathèque

Modèle de convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)

La convocation à l'assemblée générale est faite par le gérant, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée indiquant l'ordre du jour de façon claire, sans qu'il y ait besoin de se reporter à d'autres documents.

Le présent modèle de convocation permet au gérant de s'assurer du respect de ces conditions fixées par le Code de commerce sous peine d'annulation de l'assemblée irrégulièrement convoquée. Il est spécialement rédigé pour le cas d'une convocation des associés à une réunion d'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes. Celle-ci se prononce sur la base du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels établis par les gérants, dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Liens complémentaires :
- Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés

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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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