Modèle de feuille de présence des associés à une réunion en assemblée générale (AG de SARL)

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie fonctionnement.
Thème SARL (société à responsabilité limitée), rubrique sociétés commerciales.

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Lors de la réunion de l'assemblée générale d'une SARL, le président de séance (l'associé majoritaire) peut faire signer une feuille de présence aux associés afin d'attester de leur présence lors de la tenue de l'assemblée et des votes. Si cette attestation est obligatoire lors des assemblées générales de sociétés anonymes (SA), elle n'est l'est pas dans les SARL. Cependant, elle est recommandée pour éviter certaines contestations portant sur la validité des décisions prises.
D'où l'intérêt de ce modèle de feuille de présence des associés à l'assemblée générale de SARL. Il est adapté à la réunion de l'assemblée générale ordinaire (l'assemblée habilitée à prendre toutes les décisions autres que celles entraînant une modification des statuts) comme à celle de l'assemblée générale extraordinaire (assemblée habilitée à modifier les statuts de la société).

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Mots clés associés

AG de société à responsabilité limitée, associés, attestation de présence

Plan détaillé du modèle :

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 1
Nb de caractères : 2769
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 4,00 EUR
Prix TTC : 4,78 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/06/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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