Modèle de bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)

Document extrait de la partie naissance.
Thème baux d'habitation loi du 6 juillet 1989, rubrique baux.

Usage du modèle

Ce modèle concerne la location de logement "nu" à usage d'habitation, mixte ou professionnel, ainsi que la location de leurs dépendances (garages, jardins etc.).
Il propose des clauses permettant d'organiser les rapports entre les parties tout en s'assurant du respect des dispositions impératives de la loi du 6 juillet 1989.
Il détermine, en particulier, les modalités de la révision du loyer (ex : par une clause d'indexation), du paiement des charges locatives (par versement de provisions forfaitaires ou non), du congé et du renouvellement du bail.

En savoir plus :
» Indice de référence des loyers
» Le dossier de diagnostic technique : un document obligatoire lors de la vente et la location d'un logement
» La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Précision importante concernant ce document

Modèle à jour des évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- loi du 8 février 2008 (indice de référence des loyers) ;
- la loi du 8 juin 2005 (diagnostic) ;
- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Mots clés associés

Local vide, location à usage mixte, bail d’habitation Loi 89, résidence habituelle du locataire

Plan détaillé du modèle :

PRESENTATION DU MODELE
LES PARTIES
LES LOCAUX LOUES
DUREE
MONTANT DU LOYER
REVISION DU LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
CAUTION
AUTRES CHARGES
CONGE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRENEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
ETAT DES LIEUX
CLAUSE RESOLUTOIRE
TRAVAUX REALISE PAR LE LOCATAIRE (éventuellement)
PIECES ANNEXES AU CONTRAT

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 14
Nb de caractères : 38775
Révisé le : 14/04/2009
Prix HT : 25,00 EUR
Prix TTC : 29,90 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 04/06/2002

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A propos de l'auteur

Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 26

Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans. Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif. Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières). Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)

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