Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)

Classification : Immobilier et Baux / Baux / Baux d'habitation loi du 6 juillet 1989 / Naissance
Mots clés associés : Local vide, location à usage mixte, bail d'habitation Loi 89, résidence habituelle du locataire.

Modèle à télécharger au format traitement de texte.

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Ce modèle concerne la location de logement "nu" à usage d'habitation, mixte ou professionnel, ainsi que la location de leurs dépendances (garages, jardins etc.).
Il propose des clauses permettant d'organiser les rapports entre les parties tout en s'assurant du respect des dispositions impératives de la loi du 6 juillet 1989.
Il détermine, en particulier, les modalités de la révision du loyer (ex : par une clause d'indexation), du paiement des charges locatives (par versement de provisions forfaitaires ou non), du congé et du renouvellement du bail.

Le modèle de contrat de bail d'habitation (loi de 89) est à compléter en annexe d'un état des lieux dont un modèle est disponible au catalogue.

Note sur ce document-type

Modèle à jour des évolutions législatives et réglementaires impactant la loi du 6 juillet 1989, notamment :
- loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) ;
- loi du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement), loi du 24 novembre 2009 (modifiant le cautionnement) ;
- loi du 8 février 2008 (indice de référence des loyers) ;
- loi du 8 juin 2005 (diagnostic technique) ;
- décret du 30 janvier 2002 (caractéristiques du logement décent);
- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Infos utiles
Plan détaillé
Auteur
Démonstration

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Information juridique connexe

Plan détaillé

PRESENTATION DU MODELE
LES PARTIES
OBJET
LES LOCAUX LOUES
DUREE (avec variantes)
MONTANT DU LOYER
REVISION DU LOYER
CHARGES
QUITTANCE
DEPOT DE GARANTIE
CAUTION
AUTRES CHARGES
CONTRIBUTION POUR LE PARTAGE DES ECONOMIES D'ENERGIE
ETAT DES LIEUX
CONGE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRENEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
CLAUSE RESOLUTOIRE
TRAVAUX REALISE PAR LE LOCATAIRE
RAPPEL DES PIECES ANNEXES A FOURNIR AU CONTRAT
SIGNATURES

Auteur du modèle

Pierre BOUSQUET,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier

Auteur de 26 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 04/06/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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