La Contrathèque

Modèle de bail d'habitation (contrat de location nu)

Voici un modèle de contrat de bail d'habitation ou un "contrat de location de logement vide" à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014 accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Ce document reprend les mentions obligatoires du contrat-type de location à usage de résidence principale définit par le décret du 29 mai 2015 et applicable au 1er août 2015. En outre, il propose certaines clauses particulières, à adapter selon chaque situation.

Ce modèle est applicable aux locations et aux colocations de logement non-meublé qui constitue la résidence principale du preneur : location de logement "nu" à usage d'habitation ainsi que la location de leurs dépendances (garages, jardins etc.).

Il contient de nombreuses propositions de clauses et variantes permettant ainsi d'adapter le modèle aux besoins de chaque bailleur.

Attention, ce modèle ne convient pas aux logements à usage mixte, ni aux locations de logements meublés ni aux contrats de location saisonnières.

Pour mettre en location son logement, le propriétaire doit conclure avec le locataire un bail, établit par écrit, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire et colocataires, caution…). Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer, notamment :

  • le nom et le domicile du propriétaire,
  • les noms du ou des locataires,
  • la date de prise d'effet et la durée du bail,
  • la surface habitable du logement,
  • la description et la désignation du logement,
  • le montant du loyer

Le contrat de bail d'habitation proposé reprend les clauses indispensables, en conformité avec la législation en vigueur, dont la loi ALUR en vigueur en 2015. Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à l'état des lieux, la durée du contrat, les honoraires de location, la révision du loyer, les obligations respectives du locataire et du propriétaire, les diagnostics et annexes obligatoires ainsi qu'une clause de solidarité.

Les parties peuvent prévoir d'inclure d'autres clauses librement, à condition toutefois qu'elles ne figurent pas parmi la liste des clauses abusives.

Le modèle de contrat de bail d'habitation (loi de 89) est à compléter en annexe d'un état des lieux dont un modèle est disponible au catalogue.

En savoir plus :
- Indice de référence des loyers
- Le dossier de diagnostic technique du logement
- La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Note sur ce document-type :
Modèle à jour des évolutions législatives et réglementaires impactant la loi du 6 juillet 1989, notamment :
- décret du 29 mai 2015 applicable à compter du 1er août 2015
- loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) ;
- loi du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement), loi du 24 novembre 2009 (modifiant le cautionnement) ;
- loi du 8 février 2008 (indice de référence des loyers) ;
- loi du 8 juin 2005 (diagnostic technique) ;
- décret du 30 janvier 2002 (caractéristiques du logement décent);
- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 20 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 22/07/2015.

Plan détaillé
  • Les parties
  • Objet
  • Durée, renouvellement et tacite reconduction
  • Désignation du logement
  • Destination des locaux
  • Etat des lieux
  • Loyers et charges
  • Obligations du preneur
  • Obligation du bailleur
  • Dépôt de garantie
  • Caution
  • Clause de solidarité
  • Travaux
  • Sous-location et cession de bail
  • Clause résolutoire
  • Résiliation
  • Honoraires de location
  • Election de domicile
  • Liste des pièces annexées au contrat

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