La Contrathèque

Modèle de contrat de licence exclusive de marque rédigé en faveur du concédant

Le propriétaire d'une marque (le concédant) qui accepte d'en confier l'exploitation exclusive sous licence à un tiers (le licencié) peut craindre d'en tirer un profit moindre que s'il l'avait exploité lui-même. Il peut également s'inquiéter des répercussions d'une mauvaise exploitation de la marque sur la redevance qui lui est due.

Le présent modèle de contrat de licence exclusive de marque tient compte de ces préoccupations en proposant une rédaction spécialement destinée à protéger les intérêts du concédant.
En effet, outre les clauses usuelles dans ce type de contrat (produits concernés par la licence, prix, durée etc.), ce modèle prévoit :

  • une clause imposant une obligation d'exploitation au licencié (ex : exigence d'un chiffre d'affaires minimum) ;
  • plusieurs variantes de calcul du montant de la redevance (prix forfaitaire ou redevance proportionnelle au chiffre d'affaires mensuel etc.) ;
  • une faculté de résilier le contrat de licence avant son terme en cas d'inexécution grave par le licencié de ses obligations.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de distribution et de franchise impliquant cession de l'usage de la marque

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Champ d'application territorial
  • Cessions et sous-licences
  • Obligation d'exploiter
  • Conditions financieres
  • Paiement de la redevance
  • Controle de la redevance
  • Maintien en vigueur de la marque
  • Garanties
  • Defense de la marque
  • Droit de preemption
  • Effet - duree
  • Fin du contrat
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Declaration et garanties
  • Assurances
  • Resiliation anticipee
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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