Modèle de contrat de licence exclusive de marque rédigé en faveur du concédant

Document extrait de la partie licence.
Thème marques, rubrique propriété industrielle.

Usage du modèle

Le propriétaire d'une marque (le concédant) qui accepte d'en confier l'exploitation exclusive sous licence à un tiers (le licencié) peut craindre d'en tirer un profit moindre que s'il l'avait exploité lui-même. Il peut également s'inquiéter des répercussions d'une mauvaise exploitation de la marque sur la redevance qui lui est due.
Le présent modèle de contrat de licence exclusive de marque tient compte de ces préoccupations en proposant une rédaction spécialement destinée à protéger les intérêts du concédant. En effet, outre les clauses usuelles dans ce type de contrat (produits concernés par la licence, prix, durée etc.), ce modèle prévoit :
- une clause imposant une obligation d'exploitation au licencié (ex : exigence d'un chiffre d'affaires minimum)
- plusieurs variantes de calcul du montant de la redevance (prix forfaitaire ou redevance proportionnelle au chiffre d'affaires mensuel etc.) ;
- une faculté de résilier le contrat de licence avant son terme en cas d'inexécution grave par le licencié de ses obligations.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats de distribution et de franchise impliquant cession de l'usage de la marque

Mots clés associés

Exploitation d’une marque, concession de licence

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
CESSIONS ET SOUS-LICENCES
OBLIGATION D'EXPLOITER
CONDITIONS FINANCIERES
PAIEMENT DE LA REDEVANCE
CONTROLE DE LA REDEVANCE
MAINTIEN EN VIGUEUR DE LA MARQUE
GARANTIES
DEFENSE DE LA MARQUE
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - DUREE
FIN DU CONTRAT
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
DECLARATION ET GARANTIES
ASSURANCES
RESILIATION ANTICIPEE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 8
Nb de caractères : 20857
Révisé le : 10/07/2008
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 15/10/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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