La Contrathèque

Modèle de déclaration d'existence de société

Dès l'immatriculation de la société, le dirigeant doit signaler sa création à certaines administrations. Le créateur d'entreprises s'adresse alors, en principe, au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui fonctionne comme un "guichet unique" permettant de ne faire qu'une seule série de déclarations ("liasse unique") valables pour les différentes administrations concernées (direction du travail, service des impôts etc.).

Le présent modèle de déclaration d'existence de société s'avère utile lorsque le CFE ne transmet pas rapidement le dossier ou lorsque celui-ci n'a pas été transmis correctement aux services concernés.

En savoir plus :
- La dématérialisation des procédures auprès du Centre de formalités des entreprises

Liens complémentaires :
- E- formalités de l'entreprise
- Formalités administratives en ligne

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 21/07/2010.

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.