Modèle de déclaration d'existence de société

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie formation.
Thème général, rubrique société et association.

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Dès l'immatriculation de la société, le dirigeant doit signaler sa création à certaines administrations. Le créateur d'entreprises s'adresse alors, en principe, au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui fonctionne comme un "guichet unique" permettant de ne faire qu'une seule série de déclarations ("liasse unique") valables pour les différentes administrations concernées (direction du travail, service des impôts etc.).
Le présent modèle de déclaration d'existence de société s'avère utile lorsque le CFE ne transmet pas rapidement le dossier ou lorsque celui-ci n'a pas été transmis correctement aux services concernés.

Approfondissez vos connaissances

» La dématérialisation des procédures auprès du Centre de formalités des entreprises

Autres modèles en rapport

» E- formalités de l'entreprise
» Formalités administratives en ligne

Mots clés associés

Constitution de société, formalités préalables

Plan détaillé du modèle :

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4626
Révisé le : 05/06/2007
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 29/09/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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