Modèle de déclaration d'existence d'une association

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie formation.
Thème associations, rubrique autres groupements.

Usage du modèle

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Ce modèle de déclaration d'existence d'une association permet à ses fondateurs de s'assurer que l'association est déclarée en bonne et due forme (lettre rédigée en double exemplaire signée par le bureau de l'association) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (ou la préfecture de police pour Paris) du siège social de l'association.
Il s'agit d'une étape indispensable pour bénéficier de la personnalité morale et accomplir ainsi des actes tels que : ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel, demander un chèque emploi- associatif.

Approfondissez vos connaissances

» Le cas particulier du registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Précision importante concernant ce document

Ce modèle tient compte des réformes issues de l'ordonnance (n°2005-856) modifiant la loi de 1901, et du décret (n°2006-1477) du 29 novembre 2006 relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er mai 2007.

Mots clés associés

Association loi 1901

Plan détaillé du modèle :

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6240
Révisé le : 05/06/2007
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/03/2003

Commander ce
modèle maintenant !

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Document personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de déclaration d'existence d'une association (Prix : 8,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème société et association :
Convocation des actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société (AGE de SA)
Lettre de mise en demeure à l'administrateur judiciaire en vue du choix sur la poursuite du contrat
Statuts de SARL
Statuts d'EURL
Promesse unilatérale de cession de parts sociales dans une SARL
Cession de parts sociales dans une SARL
Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés
Statuts de SCM (société civile de moyens)