La Contrathèque

Modèle de déclaration d'existence d'une association

Ce modèle de déclaration d'existence d'une association permet à ses fondateurs de s'assurer que l'association est déclarée en bonne et due forme (lettre rédigée en double exemplaire signée par le bureau de l'association) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (ou la préfecture de police pour Paris) du siège social de l'association.

Il s'agit d'une étape indispensable pour bénéficier de la personnalité morale et accomplir ainsi des actes tels que : ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel, demander un chèque emploi- associatif.

Sachez que le décret (n°2008-1013) du 1er octobre 2008, a porté création du certificat de formation à la gestion associative, qui peut être délivré à toute personnes ayant suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Le but de cette formation facultative est d'améliorer les connaissances juridiques, fiscales, sociales et comptables liées à la gestion de toute association agréée, mais aussi de permettre par le biais de la validation d'acquis professionnels de valider les compétences professionnelles acquises dans le cadre d'activités bénévoles.

Liens complémentaires :
- Modèle de statuts d'association déclarée de type loi 1901

Note sur ce document-type :
Si ce modèle permet de demander une inscription au sein du registre des associations d'un département donné, il faut noter qu'il tient aussi compte des spécificités propres à l'Alsace et la Moselle.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 21/07/2010.

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