Modèle de lettre de mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat ou d'une commande

Classification Contrat-Expert

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

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Ce modèle de lettre concerne le créancier ou un client, qu'il soit professionnel ou consommateur, qui souhaite l'annulation, c'est-à-dire l'anéantissement rétroactif, ou la simple résiliation, c'est-à-dire la cessation pour l'avenir, du contrat ou d'une commande.
Cette lettre met en demeure le cocontractant d'exécuter son obligation dans les plus brefs délais, ou bien de réparer le dommage qu'il a causé, et ce, sous peine de cessation définitive du contrat.
Il importe alors de s'assurer de la précision et de la validité des motifs qui fondent cette interpellation, et de formuler celle-ci sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé réception, afin de lui donner une date certaine.

Mots clés associés

Annulation d’une commande, résiliation de contrat, recouvrement de créance

Plan détaillé du modèle :

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 6566
Révisé le : 05/06/2007
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/07/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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