La Contrathèque

Modèle de lettre de mise en demeure de livraison après un retard

Lorsqu'un fournisseur ne livre pas dans les délais, ou semble avoir égaré la commande, il est important de réagir rapidement et de lui adresser une mise en demeure de livraison.
Celle-ci suffit souvent à obtenir livraison de la commande.
A défaut il faudra envisager de demander l'annulation de la commande, pour défaut de réalisation par le fournisseur de ses obligations contractuelles, et demander le remboursement des sommes versées.

Ce modèle de lettre de mise en demeure permet justement de s'assurer que le fournisseur sera mis en demeure dans les règles et informé des conséquences qui pourraient découler de l'absence de livraison du bien.

Liens complémentaires :
- Lettres et mises en demeure en matière de baux immobiliers
- Modèles d'injonctions de payer
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 13/10/2011.

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