Modèle de lettre de mise en demeure de livraison après un retard
Classification Contrat-Expert
Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.
Usage du modèle
Téléchargement immédiat !Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia
En cas de retard de paiement, le créancier a tout intérêt à mettre son débiteur en demeure de payer dans un très court terme fixé par une date butoir. Ceci peut se faire par voie d'une lettre simple dont il faut cependant veiller à ce qu'elle contienne une mise en demeure claire et non équivoque.
Ce modèle de lettre de mise en demeure permet de s'en s'assurer, ainsi que d'informer le destinataire des suites en cas de non-paiement, à savoir : une demande d'indemnisation du préjudice lié au retard et le dépôt éventuel d'une requête en injonction de payer.
Autres modèles en rapport
» Lettres et mises en demeure en matière de baux immobiliers
» Modèles d'injonctions de payer
Mots clés associés
Relations fournisseur, retard de livraison, pénalités, indemnités
Plan détaillé du modèle :
Détails du document
Nb de pages : 2
Nb de caractères : 5391
Révisé le : 05/06/2007
Prix HT : 10,00 EUR
Prix TTC : 11,96 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 11/10/2002
Commander ceLes Garanties Contrat-Expert
- Modèles développés et commentés
- Document personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
- Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
- Possibilité de recourir à notre service de relecture
Sécurisez vos affaires !
A propos de l'auteur
Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
Comment commander ce modèle ?
Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.
Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.
Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.
Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.
Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.
Sélection de modèles associés au thème affaires et gestion :
Contrat de location-gérance de fonds de commerce Convention de cession de branche d'activité Convention de recouvrement amiable de créances Facture d'acompte Lettre de demande de délai et de remise de majoration à l'administration Facture classique Lettre de mise en demeure de paiement après un retard Mémo sur les formalités de mise en location-gérance d'un fonds de commerce
Les internautes ayant acheté ce modèle ont également acheté :
Contrat d'agence commerciale Bail commercial Contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet Accord de confidentialité Mise en demeure du bailleur de faire réaliser les travaux à sa charge Contrat d'apporteur d'affaires Accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial Lettre de mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat ou d'une commande
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact