La Contrathèque

Modèle de convocation du conseil d'administration d'une SA

Le présent modèle de lettre permet au président du conseil d'administration de société anonyme (SA) de convoquer les actionnaires membres du conseil (administrateurs) à la réunion de ce dernier.
Il comporte les mentions obligatoires en la matière (ex : l'ordre du jour) et les indications utiles pour permettre aux administrateurs de prendre leurs dispositions (délai raisonnable entre la convocation et la réunion etc.). Il rappelle également les possibilités de participation à distance offertes aux administrateurs (pouvoir de représentation donné à un administrateur ou conjoint, visioconférence, communication électronique etc.).

Le Conseil réunit pourra examiner et arrêter les comptes annuels de l'exercice, préparer le rapport et le texte des résolutions proposées au vote des actionnaires mais aussi décider de la date de la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle chargée d'approuver les comptes de l'exercice.

En savoir plus :
- Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
- Modèle de convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 21/07/2010.

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