Modèle de convocation du conseil d'administration d'une SA

Document extrait de la partie conseil d'administration.
Thème SA (société anonyme), rubrique sociétés commerciales.

Usage du modèle

Le présent modèle de lettre permet au président du conseil d'administration de société anonyme (SA) de convoquer les actionnaires membres du conseil (administrateurs) à la réunion de ce dernier.
Il comporte les mentions obligatoires en la matière (ex : l'ordre du jour) et les indications utiles pour permettre aux administrateurs de prendre leurs dispositions (délai raisonnable entre la convocation et la réunion etc.). Il rappelle également les possibilités de participation à distance offertes aux administrateurs (pouvoir de représentation donné à un administrateur ou conjoint, visioconférence, communication électronique etc.).

Le Conseil réunit pourra examiner et arrêter les comptes annuels de l'exercice, préparer le rapport et le texte des résolutions proposées au vote des actionnaires mais aussi décider de la date de la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle chargée d'approuver les comptes de l'exercice.

En savoir plus :
» Précisions sur les conditions d'administration de la SA

Liens complémentaires :
» Modèle de convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 7453
Révisé le : 17/03/2009
Prix HT : 8,00 EUR
Prix TTC : 9,57 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 31/08/2002

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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