Modèle de congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation

Document extrait de la partie congé.
Thème baux d'habitation loi du 6 juillet 1989, rubrique baux.

Usage du modèle

Le locataire d'un logement qui entend mettre fin au bail doit donner congé au bailleur en respectant un délai de préavis de 3 mois, délai qui est réduit à 1 mois dans des cas limitativement définis par la loi.
Le présent modèle de congé donné par le locataire envisage toutes ces hypothèses en s'assurant à chaque fois que la procédure édictée par la loi est bien respectée.

Mots clés associés

Préavis réduit, congé pour déménagement ou raison de santé, préavis de 3 mois

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4662
Révisé le : 15/09/2008
Prix HT : 5,00 EUR
Prix TTC : 5,98 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pierre BOUSQUET, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/04/2003

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A propos de l'auteur

Pierre BOUSQUET est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes en droit immobilier

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 04/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 26

Maître Pierre BOUSQUET est Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans. Titulaire de deux DEA, en droit privé et en droit public, il exerce essentiellement en droit immobilier (bail loi du 6 juillet 1989 et baux commerciaux, notamment) et en droit administratif. Il enseigne aux Universités de Paris I et de Paris X le droit (droit des baux commerciaux, entre autres matières). Au Barreau, il pratique ces matières à la (...)

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