Modèle de contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)

Document extrait de la partie promotion et publicité.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Un site Internet peut fournir un espace publicitaire à un tiers (l'annonceur) que ce soit par la location de cet emplacement ou bien, lorsque l'annonceur est aussi un site Internet, par l'échange réciproque et à titre gratuit de bannières ou de logos.

Le présent document permet de passer un contrat publicitaire sur site Internet adapté à la location comme à l'échange d'éléments publicitaires. Il comprend ainsi un contrat synallagmatique d'affichage gratuit de bannière publicitaire ou de logo, et un contrat de location d'emplacement de bandeaux publicitaires.
Ses diverses variantes intègrent :
- les formats publicitaires de tout type (logo, bannière, bandeaux),
- des durées de campagne plus ou moins longues
- des modes de rémunération multiples allant d'une campagne rémunérée forfaitairement à l'affichage, à des campagnes rémunérées selon le nombre de clics (au coût par clics (CPC), ou par lots de mille affichages, au coût par mille affichages (CPM)).

En savoir plus :
» La publicité sur Internet: régime juridique

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats relatifs aux médias et à la communication

Mots clés associés

échange gratuit, affichage payant, bannières publicitaires

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 9831
Révisé le : 19/01/2007
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 02/12/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 63

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples) (Prix : 15,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème internet et réseaux :
Contrat de maintenance d'un site internet
Contrat de cession de nom de domaine (équilibré)
Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Contrat d'apport de site internet d'une valeur inférieure à 3750 euros