Modèle de contrat de travail de responsable de rayon en magasin

Document extrait de la partie CDI de commercial.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

 

Le recrutement d'un salarié chargé d'une fonction d'encadrement commercial peut s'opérer par le biais d'un contrat de travail ordinaire dans lequel les parties insèrent les clauses destinées à l'adapter à ce type d'activité.
C'est ce que permet le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée portant sur l'embauche d'un chef de rayon en supermarché.
Il prévoit l'étendue de ses attributions en tant que responsable de rayon, fixe les objectifs de vente à réaliser et organise les relations entre les parties après la cessation du contrat, en prévoyant, notamment une clause de non-concurrence lui d'interdisant d'exercer une quelconque activité concurrente de celle de son ex-employeur.

En savoir plus :
» Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
» Modèle de clause de non-concurrence

Mots clés associés

Grande distribution, responsable de rayon, contrat de travail, CDI

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - MOBILITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
OBJECTIFS DE PRODUCTION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DELEGATION DE POUVOIRS
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

A propos de l'auteur

Photo de Pascal ALIX

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)


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