Modèle de clause de non-concurrence avec contrepartie financière

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie clauses spécifiques.
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

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L'employeur qui craint que son salarié n'use de l'expérience qu'il aura acquise au sein de l'entreprise pour nuire à ses intérêts après son départ, peut insérer dans le contrat de travail une clause interdisant à ce salarié d'exercer, à la suite de la rupture du contrat, une activité concurrente sous quelque forme que ce soit.
Cette clause de non-concurrence doit répondre à des conditions définies par la Cour de cassation et auxquelles le présent modèle permet de se conformer. A cet égard, il organise notamment le mode de détermination du montant et du versement de l'indemnité due au salarié en contrepartie de l'obligation de non-concurrence.
Ce modèle précise également la sanction encourue par le salarié en cas de violation de la clause.

Approfondissez vos connaissances

» Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

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Mots clés associés

Indemnité financière

Plan détaillé du modèle :

PRINCIPES
CONDITIONS A OBSERVER
SANCTIONS
- clause pénale
- exercice d'une activité non autorisée
INDEMNITE DE NON CONCURRENCE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 11651
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT : 20,00 EUR
Prix TTC : 23,92 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/06/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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