La Contrathèque

Modèle de clause de non-concurrence

Pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise, l'employeur peut vouloir insérer dans le contrat de travail une clause interdisant au salarié d'exercer une activité concurrente, à la suite de la rupture du contrat.

La clause de non concurrence permet ainsi d'éviter que le savoir-faire et l'expérience acquis par le salarié durant sa collaboration avec l'entreprise ne puissent permettre à l'employé de monnayer ses services auprès d'une entreprise concurrente suite à la rupture de son contrat de travail.

Mais pour que la clause du contrat de travail soit valide et pleinement efficace, la jurisprudence a fixé des conditions précises, et en particulier, l'obligation d'une contrepartie financière. L'indemnité financière fait l'objet d'un article spécialement rédigé, que l'auteur du document a pris soin de commenter et d'illustrer par des décisions de principe de la Cour de cassation.

Et pour limiter les risques de restriction de son application devant la justice, ce modele de clause de non concurrence permet de s'assurer de respecter les prescriptions jurisprudentielles s'agissant de ses effets dans le temps, l'espace ou ses autres modalités.

Ainsi, on retrouvera exposés dans cet exemple de clause : les conditions strictes à observer par le salarié qui voudrait retravailler dans le même secteur d'activité ou exercer le métier (ex : commercial, directeur technique) qu'il exerçait précédemment, pour ne pas encourir de sanctions. L'entreprise peut ainsi se prémunir en définissant une activité non autorisée sur une zone protégée tout en respectant l'obligation de limiter la durée de validité de l'interdiction.

Note sur ce document-type :
Pour lever la clause de non-concurrence, un modèle de lettre est également disponible.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 5 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Mise en garde (point jurisprudentiel)
  • Modèle de clause de non concurrence
  • Principes
  • Conditions à observer
  • Sanctions (clause pénale, exercice d'une activité non autorisée dans la zone protégée)
  • Indemnité de non-concurrence

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