Modèle de contrat de cession de nom de domaine (équilibré)

Document extrait de la partie nom de domaine.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

En tant que signe distinctif d'un site Internet, le nom de domaine constitue un bien qui peut être vendu par son titulaire. Si celui-ci entend tirer profit du nom de domaine de son site, l'acquéreur espère, pour sa part, bénéficier d'un droit exclusif sur ce nom et être protégé contre d'éventuels recours exercés par des tiers.
Tel est l'objet de ce modèle de contrat de cession de nom de domaine spécialement rédigé pour protéger de façon égale le vendeur du nom de domaine (le cédant) et son acquéreur (le cessionnaire).
Il contient, en effet, les clauses déterminant le prix de la cession et l'étendue des garanties offertes par le cédant. Réciproquement, il confère au cessionnaire les moyens de bénéficier d'une transmission effective et exclusive du nom de domaine par le rappel des formalités d'enregistrement à accomplir et par l'insertion, notamment, d'une clause interdisant au cédant d'utiliser ce nom de domaine pour lui faire concurrence (clause de non-concurrence).

Liens complémentaires :
» Modèles de contrat de cession de marque

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
GARANTIES
CLAUSES DE NON CONCURRENCE ET DE LOYAUTE
OBLIGATIONS DU CEDANT
DILIGENCES
PRIX DE CESSION - QUITTANCE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
PUBLICITE - POUVOIRS
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 3
Nb de caractères : 8980
Révisé le : 15/09/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 09/09/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 15

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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