La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de nom de domaine (équilibré)

En tant que signe distinctif d'un site Internet, le nom de domaine constitue un bien qui peut être vendu par son titulaire. Si celui-ci entend tirer profit du nom de domaine de son site, l'acquéreur espère, pour sa part, bénéficier d'un droit exclusif sur ce nom et être protégé contre d'éventuels recours exercés par des tiers.

Tel est l'objet de ce modèle de contrat de cession de nom de domaine spécialement rédigé pour protéger de façon égale le vendeur du nom de domaine (le cédant) et son acquéreur (le cessionnaire).

Il contient, en effet, les clauses déterminant le prix de la cession et l'étendue des garanties offertes par le cédant. Réciproquement, il confère au cessionnaire les moyens de bénéficier d'une transmission effective et exclusive du nom de domaine par le rappel des formalités d'enregistrement à accomplir et par l'insertion, notamment, d'une clause interdisant au cédant d'utiliser ce nom de domaine pour lui faire concurrence (clause de non-concurrence).

Liens complémentaires :
- Modèles de contrat de cession de marque

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 4 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Garanties
  • Clauses de non concurrence et de loyaute
  • Obligations du cedant
  • Diligences
  • Prix de cession - quittance
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Publicite - pouvoirs
  • Signature des parties

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