Modèle de contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données

Document extrait de la partie mise en ligne.
Thème bases de données, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Ce document propose un modèle de contrat de mise en ligne et de commercialisation de bases de données. Il organise, à cet effet, les rapports entre le producteur de la base de données chargé d'en communiquer le texte intégral au public par voie électronique (Internet) et l'utilisateur.
Il ne s'agit pas d'une cession de base de données dans la mesure où l'utilisateur n'acquiert pas, par définition, la propriété de la base. Celui-ci se voit, en effet, conférer un droit d'accès et d'usage non-exclusif.
Il peut s'agir, par exemple, de la mise en ligne et de la commercialisation d'une base de données en texte intégral portant sur des oeuvres littéraires, des oeuvres musicales, des oeuvres scientifiques, des oeuvres d'art, ou des informations commerciales, par adaptation d'une base de données préexistante et/ou par saisie et numérisation.

Mots clés associés

Exploitation d’une base de données, extractions de données, accès non-exclusif en ligne

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
LES MOYENS TECHNIQUES ET INTELLECTUELS MIS EN OEUVRE
LES NORMES DE QUALITE APPLICABLES
LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU PRODUIT PAR LE CESSIONNAIRE
LES CONDITIONS FINANCIERES
LA DUREE ET 1ER RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LA MODIFICATION DU CONTRAT
LES MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT
CESSION DES DROITS
PROPRIETE
INDEPENDANCE
INTEGRALITE
NULLITE
TOLERANCE
SINCERITE
LOI
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
DOMICILIATION
NOTIFICATION
ANNEXE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 10
Nb de caractères : 30271
Révisé le : 15/09/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 16/07/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 15

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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Conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels
Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
Mentions légales d'un site Internet
Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)
Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site internet