La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données

Ce document propose un modèle de contrat de mise en ligne et de commercialisation de bases de données. Il organise, à cet effet, les rapports entre le producteur de la base de données chargé d'en communiquer le texte intégral au public par voie électronique (Internet) et l'utilisateur.

Il ne s'agit pas d'une cession de base de données dans la mesure où l'utilisateur n'acquiert pas, par définition, la propriété de la base. Celui-ci se voit, en effet, conférer un droit d'accès et d'usage non-exclusif.

Il peut s'agir, par exemple, de la mise en ligne et de la commercialisation d'une base de données en texte intégral portant sur des oeuvres littéraires, des oeuvres musicales, des oeuvres scientifiques, des oeuvres d'art, ou des informations commerciales, par adaptation d'une base de données préexistante et/ou par saisie et numérisation.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Les moyens techniques et intellectuels mis en oeuvre
  • Les normes de qualite applicables
  • Les conditions de commercialisation du produit par le cessionnaire
  • Les conditions financieres
  • La duree et 1er renouvellement du contrat
  • La modification du contrat
  • Les modalites de rupture du contrat
  • Cession des droits
  • Propriete
  • Independance
  • Integralite
  • Nullite
  • Tolerance
  • Sincerite
  • Loi
  • Attribution de competence
  • Domiciliation
  • Notification
  • Annexe
  • Signature des parties

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