La Contrathèque

Modèle de règlement intérieur

Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur (celui-ci peut néanmoins s'avérer utile pour les plus petites structures) au contenu strictement délimité par la loi. Il doit poser les règles de discipline au sein de l'entreprise, les droits de la défense des salariés, les règles en matière d'abus d'autorité, de harcèlement moral et sexuel, et les mesures d'hygiène et de sécurité.

Le présent modèle propose un règlement intérieur dont les clauses sont conformes au contenu fixé par le Code du travail et la jurisprudence en terme de respect des droits et libertés des salariés.

De plus, il intègre la nouvelle réglementation anti-tabagisme applicable dans la plupart des entreprises à compter de mars 2011.


En savoir plus :
- Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Liens complémentaires :
- Modèles de documents utiles en matière disciplinaire

Document-type de 9 pages.

Prix : 24,60 € TTC (soit 20,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/02/2011.

Plan détaillé
  • Rappel sur la reglementation
  • Modele de reglement interieur :
  • - dispositions générales
  • - accès et horaires d'ouverture
  • - sécurité du réseau informatique et logistique 
  • - retards et absences
  • - exécution du travail
  • - discipline et échelle des sanctions
  • - dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière de harcèlement moral et sexuel
  • - sécurité des personnes vis à vis du tabac
  • - hygiène des locaux
  • - contrôle d'alcoolémie
  • - autres dispositions
  • - entrée en vigueur et modification dudit règlement

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