Modèle de règlement intérieur

Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Le chef d'entreprise employant au moins 20 salariés a l'obligation d'adopter et d'afficher un règlement intérieur (celui-ci peut néanmoins s'avérer utile pour les plus petites structures) au contenu strictement délimité par la loi. Il doit poser les règles de discipline au sein de l'entreprise, les droits de la défense des salariés, les règles en matière d'abus d'autorité et de harcèlement moral et les mesures d'hygiène et de sécurité.
Le présent modèle propose un règlement intérieur dont les clauses sont conformes au contenu fixé par le Code du travail et respectueuses des droits et libertés des salariés.
De plus, il intègre la nouvelle réglementation anti-tabagisme applicable dans la plupart des entreprises depuis le 1er février 2007.

En savoir plus :
» Nouvelle réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Liens complémentaires :
» Modèles de documents utiles en matière disciplinaire

Plan détaillé du modèle :

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR
dispositions générales
accès et horaires d'ouverture
sécurité du réseau informatique et logistique
retards et absences
exécution du travail
discipline et échelle des sanctions
dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière de harcèlement moral et sexuel
sécurité des personnes vis à vis du tabac
hygiène des locaux
contrôle d'alcoolémie
autres dispositions
entrée en vigueur et modification dudit règlement

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 7
Nb de caractères : 21191
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/08/2002

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 100

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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