La Contrathèque

Modèle de contrat de travail de directeur technique

Le directeur technique est chargé de superviser, en liaison avec la direction générale de l'entreprise, les équipes placées sous sa responsabilité. Ceci suppose une grande mobilité ainsi qu'une grande disponibilité.

C'est pourquoi de modèle de CDI, spécialement rédigé pour le cas d'un directeur technique dans le secteur industriel, contient :

  • une convention de forfait, qui organise la rémunération forfaitaire d'une certaine quantité d'heures ou de jours accomplis (es) de façon régulière par le salarié,
  • une clause de mobilité par laquelle le salarié accepte, par avance, de changer de lieu d'affection au cas où l'intérêt de l'entreprise l'exigerait.
  • une clause de non-concurrence qui interdit au salarié d'exercer, après la cessation du contrat, une activité concurrente de celle de son ancien employeur, sous réserve du paiement d'une indemnisation.

En savoir plus :
- Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

Liens complémentaires :
- Modèles de clauses spécifiques
- Modèles de contrats de prestation de services informatiques

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Convention collective
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuve - notification
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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