La Contrathèque

Modèle d'avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

L'employeur et son salarié peuvent s'entendre pour organiser l'accomplissement des tâches depuis le domicile du salarié, au moyen de technologies de l'information et de la communication (TIC), autrement dit, pour passer au télétravail à domicile.

S'agissant d'une modification essentielle du contrat initial, les parties doivent formaliser leur accord dans un avenant adapté aux spécificités du télétravail et conforme à la convention collective applicable dans ce domaine.

Tel est l'objet de ce modèle d'avenant au contrat de travail qui précise :

  • les conditions de fourniture des équipements nécessaires et de la prise en charge des frais supplémentaires générés par l'affectation d'une partie du domicile à l'exécution du travail,
  • les modalités de communication avec l'entreprise,
  • les outils de sécurité informatique censés prévenir la divulgation d'informations sensibles.
En savoir plus :
- La position du ministère du travail sur le télétravail

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat de télétravail d'un salarié à domicile

Note sur ce document-type :
A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Presentation du modele
  • Memo procedures prealables
  • Parties
  • Preambule
  • Passage au teletravail
  • Lieux de travail - domicile
  • Equipements
  • Conditions de travail - hygiene et securite
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Prise en charge des frais
  • Suspension d'activite
  • Conges payes
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Joignabilite
  • Effet - periode de reversibilite
  • Formation
  • Assurances
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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