Modèle d'avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

L'employeur et son salarié peuvent s'entendre pour organiser l'accomplissement des tâches depuis le domicile du salarié, au moyen de technologies de l'information et de la communication (TIC), autrement dit, pour passer au télétravail à domicile.

S'agissant d'une modification essentielle du contrat initial, les parties doivent formaliser leur accord dans un avenant adapté aux spécificités du télétravail et conforme à la convention collective applicable dans ce domaine.

Tel est l'objet de ce modèle d'avenant au contrat de travail qui précise :

• les conditions de fourniture des équipements nécessaires et de la prise en charge des frais supplémentaires générés par l'affectation d'une partie du domicile à l'exécution du travail,
• les modalités de communication avec l'entreprise,
• les outils de sécurité informatique censés prévenir la divulgation d'informations sensibles.