Modèle d'avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile

Document extrait de la partie avenant au CDI.
Thème avenants, rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

L'employeur et son salarié peuvent s'entendre pour organiser l'accomplissement des tâches depuis le domicile du salarié, au moyen de technologies de l'information et de la communication (TIC), autrement dit, pour passer au télétravail à domicile.
S'agissant d'une modification essentielle du contrat initial, les parties doivent formaliser leur accord dans un avenant adapté aux spécificités du télétravail et conforme à la convention collective applicable dans ce domaine.
Tel est l'objet de ce modèle d'avenant au contrat de travail qui précise :
- les conditions de fourniture des équipements nécessaires et de la prise en charge des frais supplémentaires générés par l'affectation d'une partie du domicile à l'exécution du travail,
- les modalités de communication avec l'entreprise,
- les outils de sécurité informatique censés prévenir la divulgation d'informations sensibles.

En savoir plus :
» La position du ministère du travail sur le télétravail

Liens complémentaires :
» Modèle de contrat de télétravail d'un salarié à domicile

Précision importante concernant ce document

A jour de la recodification du Code du travail, ce modèle entend aborder, de façon quasi exhaustive, les aspects juridiques et les principaux aspects organisationnels liés au télétravail, tandis que deux pages sont dédiées aux procédures préalables à la mise en place du télétravail.
Ce modèle tient compte de l'accord interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.

Mots clés associés

Contrat à durée indéterminée, CDI, modification, travail à domicile

Plan détaillé du modèle :

PRESENTATION DU MODELE
MEMO PROCEDURES PREALABLES
PARTIES
PREAMBULE
PASSAGE AU TELETRAVAIL
LIEUX DE TRAVAIL - DOMICILE
EQUIPEMENTS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE DE REVERSIBILITE
FORMATION
ASSURANCES
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 16
Nb de caractères : 49253
Révisé le : 29/09/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/09/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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