Modèle de CDI de commercial commissionné avec statut non cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie CDI de commercial.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.

Usage du modèle

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Le présent modèle de contrat à durée indéterminée concerne l'embauche d'un salarié non cadre, attaché à une fonction commerciale.
Ce modèle de CDI est adapté aux spécificités de la fonction commerciale en ce qu'il permet d'organiser la rémunération du salarié en prévoyant, en sus du salaire de base, le versement de commissions (pourcentage sur les ventes effectivement réalisées).
De plus, il offre la possibilité d'y insérer des clauses spécifiques imposant, par exemple, l'obligation pour le salarié de ne pas faire concurrence à son employeur, ou organisant la mobilité du commercial selon les nécessités de l'entreprise.

Autres modèles en rapport

» Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
» Modèles de clauses spécifiques

Précision importante concernant ce document

Ce modèle comporte notamment :
- une clause de non-concurrence,
- une clause de mobilité,
- une annexe relative à la rémunération et aux objectifs.

Mots clés associés

Embauche, contrat à durée indéterminée, période d'essai, contrat de travail

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
OBJECTIFS DE PRODUCTION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 34927
Révisé le : 21/12/2005
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 02/10/2002

Commander ce
modèle maintenant !

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Document personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Comment commander ce modèle ?

Tout se passe en ligne et la commande ne prend que quelques minutes ! Aucun frais de port, aucune attente pour recevoir vos documents, vous téléchargez des modèles à éditer directement sur votre logiciel de traitement de texte.

Le paiement en ligne est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est transmis ou stocké par Net-iris. Mais vous conservez la possibilité de payer par chèque ou virement.
Les commandes sont mises à disposition à réception du paiement.

Vos coordonnées sont enregistrées uniquement pour le bien de la facturation de votre commande par Net-iris, aucun risque de démarcharge publicitaire par des tiers.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de CDI de commercial commissionné avec statut non cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs (Prix : 70,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris

Toutes les transactions par carte bancaire
sont traitées par la Banque Populaire.
Les chèques et virement sont acceptés.

Un doute dans le choix du modèle ou besoin d'aide pour commander ?
=> Contactez notre service commercial.
Les questions plus pointues concernant l'aide au choix d'un modèle pourront être traitées avec l'aide de notre directeur de collection.

Sélection de modèles associés au thème travail et social :
Contrat de prêt à un salarié
CDI à temps partiel (base mensuelle)
Délégation de pouvoirs au profit du DRH
Clause relative aux inventions des salariés
Bon de délégation pour le représentant du personnel
Contrat de stage non conventionné
Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)
Lettre de notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical