La Contrathèque

Modèle de CDI de commercial non-cadre rémunéré à la commission

Le présent modèle de contrat à durée indéterminée concerne l'embauche d'un salarié non cadre et non VRP, attaché à une fonction commerciale.

Ce modèle de contrat de travail de commercial permet en particulier d'organiser la rémunération spécifique à ce type d'employé en prévoyant, en sus du salaire fixe de base, le versement de commissions, et en prévoyant plusieurs solutions en ce sens.

De plus, il offre la possibilité d'y insérer des clauses spécifiques imposant, par exemple, l'obligation pour le salarié de ne pas faire concurrence à son employeur, ou organisant la mobilité du commercial selon les nécessités de l'entreprise. La notion de secteur géographique est également envisagée.

Liens complémentaires :
- Modèle de CDI de commercial commissionné avec statut cadre
- Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires

Note sur ce document-type :
Ce modèle comporte notamment :
- une clause de non-concurrence,
- une clause de mobilité,
- une annexe relative à la rémunération et aux objectifs.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Objectifs de production
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Clause de non-concurrence
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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