Modèle de contrat de distribution agréée

Le fournisseur soucieux de l'image de qualité de son produit ou de ses services peut mettre en place un réseau de distributeurs spécialisés, en nombre limité, et ce, au moyen de contrats de distribution agréée, ou sélective. Il s'agit d'un système de distribution dans lequel un fournisseur s'engage [...]

Le fournisseur soucieux de l'image de qualité de son produit ou de ses services peut mettre en place un réseau de distributeurs spécialisés, en nombre limité, et ce, au moyen de contrats de distribution agréée, ou sélective. Il s'agit d'un système de distribution dans lequel un fournisseur s'engage à vendre ses biens, ou ses services, à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères qualitatifs (sérieux, compétence technique etc.), et dans lequel ces distributeurs s'engagent à leur tour à ne pas vendre ces biens ou services à des revendeurs non agréés.

Le présent modèle organise les rapports entre un fournisseur et son distributeur agréé. Il fixe, en particulier :

• les conditions d'usage de la marque du fournisseur par le distributeur sélectionné (limites géographiques, produits concernés) ;
• différentes modalités d'approvisionnement du distributeur auprès de son fournisseur (insertion d'une clause d'exclusivité ou non) ;
• les règles de détermination du prix des biens et services fournis, et les conditions dans lesquels il pourra être révisé ;
• les obligations du fournisseur en matière d'assistance technique et commerciale, ainsi qu'en matière de formation du distributeur quant aux caractéristiques du produit vendu, ce qui s'impose quand la technicité de ce dernier implique un devoir de conseil auprès du client final.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat international de distribution exclusive
- Modèles de contrats de distribution exclusive de logiciel
- Contrat de distribution de matériel informatique