Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel (cas d'un étudiant pendant les vacances universitaires)

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Il est courant de recruter des étudiants, pendant leurs vacances universitaires, dans le cadre de CDD afin, notamment, de bénéficier de l'exonération de l'indemnité de fin de CDD prévue par le Code du travail. Il convient toutefois de porter une attention toute particulière aux formalités à satisfaire pour valider l'opération.
Ainsi, quand l'étudiant est recruté en CDD à temps partiel, c'est-à-dire pour un horaire de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise, le contrat doit comporter à la fois les mentions obligatoires pour un CDD et celle exigées en cas de temps partiel (la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail, paiement et plafonnement des heures complémentaires).
Le présent modèle offre les moyens de s'en assurer tout en fixant un terme précis, qui ne dépasse pas la période des congés universitaires, et garantit ainsi à l'employeur de bénéficier des avantages propres à ce contrat.

Liens complémentaires :
» Modèles de CDI à temps partiel
» Modèle de CDD dans les secteurs d'usage

Mots clés associés

Contrat saisonnier, embauche, contrat à durée indéterminée, période d'essai, contrat de travail

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

Nb de pages : 11
Nb de caractères : 34631
Révisé le : 03/09/2007
Prix HT :   40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 13/06/2003

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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