La Contrathèque

Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle

Il est courant de recruter des étudiants, pendant leurs vacances universitaires, dans le cadre de CDD afin, notamment, de bénéficier de l'exonération de l'indemnité de fin de CDD prévue par le Code du travail. Il convient toutefois de porter une attention toute particulière aux formalités à satisfaire pour valider l'opération.

Ainsi, quand l'étudiant est recruté en CDD à temps partiel, c'est-à-dire pour un horaire de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise, le contrat doit comporter à la fois les mentions obligatoires pour un CDD et celle exigées en cas de temps partiel (la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail, paiement et plafonnement des heures complémentaires).

Le présent modèle offre les moyens de s'en assurer tout en fixant un terme précis, qui ne dépasse pas la période des congés universitaires, et garantit ainsi à l'employeur de bénéficier des avantages propres à ce contrat.

Liens complémentaires :
- Modèles de CDI à temps partiel
- Modèle de CDD dans les secteurs d'usage
- Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel

Note sur ce document-type :
Ce modèle est rédigé plus spécifiquement dans le cas d'un étudiant pendant les vacances universitaires, mais peut être aisément adapté à d'autres situations comparables.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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