Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

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L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut nécessiter le recours, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, à un salarié à temps partiel, c'est-à-dire dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du temps de travail d'un salarié à temps plein.
Le contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel doit comporter à la fois les mentions obligatoires pour un CDD et celle exigées en cas de temps partiel (la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail, le plafonnement des heures complémentaires etc.).
Le présent modèle prévient la requalification du contrat en CDI en permettant aux parties de se conformer aux cas de recours au CDD prévus par la loi, et en stipulant les mentions légales exigées pour le CDD et celles exigées en cas de temps partiel.

Approfondissez vos connaissances

» Du temps partiel au temps choisi

Autres modèles en rapport

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Mots clés associés

Embauche, contrat à durée déterminée, période d'essai, contrat de travail

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 12
Nb de caractères : 37250
Révisé le : 05/05/2008
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 27/10/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique
Lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
Promesse d'embauche
Accord de participation
Lettre de notification de licenciement pour inaptitude
Lettre de notification de licenciement pour faute grave