La Contrathèque

Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel

L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise peut nécessiter le recours, pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, à un salarié à temps partiel, c'est-à-dire dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du temps de travail d'un salarié à temps plein.
Le contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel doit comporter à la fois les mentions obligatoires pour un CDD et celle exigées en cas de temps partiel (la répartition hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail, le plafonnement des heures complémentaires etc.).
Le présent modèle prévient la requalification du contrat en CDI en permettant aux parties de se conformer aux cas de recours au CDD prévus par la loi, et en stipulant les mentions légales exigées pour le CDD et celles exigées en cas de temps partiel.

En savoir plus :
- Du temps partiel au temps choisi

Liens complémentaires :
- Modèles de CDI à temps partiel
- Modèle de CDD pour accomplir une tâche occasionnelle

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 12 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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