La Contrathèque

Modèle de contrat de prestations de services informatiques (accord cadre)

Plutôt que recourir à plusieurs entreprises de services informatiques, il est plus aisé pour le client de limiter ses relations à un seul interlocuteur.
Tel est l'objet de ce document qui propose un modèle d'accord encadrant les rapports entre le prestataire de services informatiques et son client. Il définit les conditions dans lesquelles le client pourra faire appel aux services du prestataire (installation d'équipement informatique, maintenance etc.) et pose le cadre général des futures demandes de travaux.
L'intérêt de ce contrat est de permettre au client d'avoir un interlocuteur unique pour la réalisation des services informatiques nécessaires à son activité.
C'est pourquoi ce modèle spécialement rédigé de façon à protéger en priorité les intérêts du client permet de prévoir notamment :
  • les moyens mis en oeuvre par le prestataire
  • les règles de détermination de la propriété des réalisations (ex : titularité du droit d'auteur sur les modifications apportées aux logiciels utilisés)
  • les règles de détermination de la responsabilité de chacun en cas dommage causé par et aux services fournis.
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de prestation de service en ligne
- Modèles de contrat portant sur la fourniture d'un système informatique

Note sur ce document-type :
Ce modèle d'accord cadre est parfaitement adapté à la fourniture de services informatiques aux moyennes et grandes entreprises.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 17 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Definitions
  • Objet
  • Duree
  • Exclusivite
  • Responsables du client et du prestataire
  • Demarrage - suivi travaux
  • Moyens mis en oeuvre par le prestataire
  • Situation du personnel affecte a la prestation
  • Controle d'activite / acceptation et recette / garanties
  • Conditions financieres
  • Modalites de paiement
  • Propriete des travaux
  • Confidentialite - communication - publication
  • Securite
  • Retard du prestataire
  • Force majeure
  • Responsabilite et assurance
  • Resiliation
  • Litiges
  • Notifications
  • Cession - intuitu personae
  • Disposition particulieres
  • Audit de qualite et de securite
  • Signature des parties

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