Modèle de contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet

Classification Contrat-Expert

Document extrait du thème edition.
Rubrique média et communication.

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Lorsque le contrat d'édition ne prévoit pas la diffusion de l'oeuvre éditée sur Internet, l'éditeur ne peut la diffuser sur la toile que sur la base d'un contrat écrit portant précisément sur ce mode d'exploitation.
Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'organisation des rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et l'éditeur d'un site Internet chargé, moyennant une redevance, de la diffusion multimédia de cette oeuvre (son, image, supports écrits) sur le site.
Un tel contrat suppose la cession par l'auteur de ses droits en matière de représentation, de reproduction et de diffusion de son oeuvre, cession qui est encadrée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il permet en effet de préciser :
- chacun des droits cédés à l'éditeur, ainsi que leurs divers modes d'exploitation,
- l'étendue des garanties apportées par l'auteur, notamment en ce qui concerne d'éventuels contestations de ces droits par un tiers (en cas d'action en contrefaçon par exemple),
- la responsabilité de l'éditeur en cas de diffusion d'une oeuvre ayant un caractère illicite (loi pour la confiance dans l'économie numérique),
- les adaptations pouvant être opérées par l'éditeur du site (ex : intégration des mises à jour).

Autres modèles en rapport

» Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur
» Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Mots clés associés

Licence, droits d'auteur, mise à disposition d’une œuvre de l’esprit, sons, images, écrits, responsabilité de l’éditeur

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
OBJET DU CONTRAT
DROITS CEDES
DUREE - TERRITOIRE
GARANTIE DUE PAR L'AUTEUR
OBLIGATIONS DE L'EDITEUR
PREROGATIVES DE L'EDITEUR
REDEVANCES
LIMITATION DE RESPONSABILITE
MISE A JOUR
CONTESTATIONS
HERITIERS & AYANTS DROIT
LOI APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 18335
Révisé le : 16/12/2004
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/03/2003

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 14

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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