La Contrathèque

Modèle de contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet

Lorsque le contrat d'édition ne prévoit pas la diffusion de l'oeuvre éditée sur Internet, l'éditeur ne peut la diffuser sur la toile que sur la base d'un contrat écrit portant précisément sur ce mode d'exploitation.

Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'organisation des rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et l'éditeur d'un site Internet chargé, moyennant une redevance, de la diffusion multimédia de cette oeuvre (son, image, supports écrits) sur le site.
Un tel contrat suppose la cession par l'auteur de ses droits en matière de représentation, de reproduction et de diffusion de son oeuvre, cession qui est encadrée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il permet en effet de préciser :

  • chacun des droits cédés à l'éditeur, ainsi que leurs divers modes d'exploitation,
  • l'étendue des garanties apportées par l'auteur, notamment en ce qui concerne d'éventuels contestations de ces droits par un tiers (en cas d'action en contrefaçon par exemple),
  • la responsabilité de l'éditeur en cas de diffusion d'une oeuvre ayant un caractère illicite (loi pour la confiance dans l'économie numérique),
  • les adaptations pouvant être opérées par l'éditeur du site (ex : intégration des mises à jour).
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur
- Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Parties
  • Objet du contrat
  • Droits cedes
  • Duree - territoire
  • Garantie due par l'auteur
  • Obligations de l'editeur
  • Prerogatives de l'editeur
  • Redevances
  • Limitation de responsabilite
  • Mise a jour
  • Contestations
  • Heritiers & ayants droit
  • Loi applicable
  • Signature des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.