Modèle de contrat de cession de marque

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie cession.
Thème marques, rubrique propriété industrielle.

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Quant le propriétaire d'une marque n'envisage pas d'exploiter directement le signe distinctif, il peut en tirer profit en la cédant moyennant le versement d'un prix. L'acquéreur de la marque bénéficie, pour sa part de sa renommée commerciale.
Le présent modèle de contrat de cession de marque propose d'organiser de façon équilibrée les rapport entre le cédant (titulaire de la marque) et le cessionnaire (acquéreur de la marque). Il prévoit en particulier de multiples variantes pour déterminer précisément :
- les produits protégés par la marque qui en tout ou partie sont effectivement cédés (cession totale ou partielle) ;
- les modalités du transfert de propriété en fonction de la réalisation de conditions particulières telles que - l'obtention préalable d'un prêt par le cessionnaire ;
- la reconnaissance, au profit du cédant, d'une priorité en cas de revente de la marque par son nouvel acquéreur (droit de péremption) ;
- l'étendue des garanties dues par le cédant son cessionnaire (garantie des vices cachés, garantie d'éviction).

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Mots clés associés

Vente de marque, identité commerciale

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DU CEDANT
OBJET
CONDITIONS FINANCIERES
CONDITION SUSPENSIVE
CONDITION RESOLUTOIRE
GARANTIES
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - TRANSFERT DE PROPRIETE
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - ARBITRAGE
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 24317
Révisé le : 05/05/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 10/12/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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