La Contrathèque

Modèle de contrat de cession de marque

Quant le propriétaire d'une marque n'envisage pas d'exploiter directement le signe distinctif, il peut en tirer profit en la cédant moyennant le versement d'un prix. L'acquéreur de la marque bénéficie, pour sa part de sa renommée commerciale.

Le présent modèle de contrat de cession de marque propose d'organiser de façon équilibrée les rapport entre le cédant (titulaire de la marque) et le cessionnaire (acquéreur de la marque). Il prévoit en particulier de multiples variantes pour déterminer précisément :

  • les produits protégés par la marque qui en tout ou partie sont effectivement cédés (cession totale ou partielle) ;
  • les modalités du transfert de propriété en fonction de la réalisation de conditions particulières telles que - l'obtention préalable d'un prêt par le cessionnaire ;
  • la reconnaissance, au profit du cédant, d'une priorité en cas de revente de la marque par son nouvel acquéreur (droit de péremption) ;
  • l'étendue des garanties dues par le cédant son cessionnaire (garantie des vices cachés, garantie d'éviction).
Liens complémentaires :
- Modèles de contrats de cession de nom de domaine
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Declarations du cedant
  • Objet
  • Conditions financieres
  • Condition suspensive
  • Condition resolutoire
  • Garanties
  • Droit de preemption
  • Effet - transfert de propriete
  • Publicite du contrat - enregistrement
  • Integralite - modification
  • Divisibilite des clauses
  • Cooperation
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges - attribution de juridiction - arbitrage
  • Signature des parties

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