Contrat Expert

 Général

 Sous traitance

Plutôt que de réaliser une prestation en interne, une entreprise peut envisager, via une opération de sous-traitance, de recourir aux services d'une entreprise tierce, spécialisée dans un domaine particulier, pour externaliser sa production ou certaines parties de sa production, ou encore certains de ses services, notamment pour diminuer ses coûts et pour s'éviter de devoir développer des savoirs-faire supplémentaires et de devoir s'équiper en conséquence.

Modèles disponibles

• Contrat de sous-traitance de marché
• Contrat de sous-traitance industrielle
• Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l'ouvrage (action directe dans le cadre de la sous-traitance de marché)
• Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal (sous-traitance de marché)
• Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant au donneur d'ordre (sous-traitance industrielle)

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