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Affaires et gestion : droit des contrats

Sûretés et garanties

Cautionnement

La caution est la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat envers un créancier, de payer la dette du débiteur principal, si celui-ci pour une raison ou une autre ne l'acquitte pas. C'est un acte grave qui peut engager tout ou partie du patrimoine de la caution. On distingue la caution simple et la caution solidaire.

Le cautionnement a pour but de garantir le paiement d'une même dette, par plusieurs débiteurs, en dehors de toute affectation d'un bien. Le créancier cherche ainsi à augmenter ses chances d'être payé en diluant le risque d'insolvabilité sur plusieurs personnes. Selon l'article 2011 du code civil "Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même".

En savoir plus :
» Les différentes formes de caution

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