Edition

L'auteur d'une oeuvre (littéraire, graphique, musicale etc.) doit généralement recourir à un éditeur qu'il charge d'en reproduire un certains nombre d'exemplaires puis de les diffuser auprès du public. Leur accord qui doit nécessairement être constaté par écrit constitue alors un contrat d'édition tel que définit et réglementé par le Code la propriété intellectuelle.

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