Contrat Expert

 Edition

L'auteur d'une oeuvre (littéraire, graphique, musicale etc.) doit généralement recourir à un éditeur qu'il charge d'en reproduire un certains nombre d'exemplaires puis de les diffuser auprès du public. Leur accord qui doit nécessairement être constaté par écrit constitue alors un contrat d'édition tel que définit et réglementé par le Code la propriété intellectuelle.

Modèles disponibles au catalogue :

• Contrat d'édition
• Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet

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Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture