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Distribution et commerce : droit des contrats

Pour une entreprise, l'amélioration de la diffusion de ses produits et services passe de plus en plus par le recours à des partenaires commerciaux. Elle peut, en effet, faire appel à un agent qui va lui procurer de nouveaux clients, ou bien se constituer un réseau de distributeurs qui achèteront ses biens pour les revendre au client final, ou bien encore transmettre son savoir-faire à ses distributeurs pour atteindre le même but.

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Distribution et commerce
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Dans un contrat international de concession exclusive, un fournisseur (le concédant) accorde, pour une durée limitée, à un distributeur établi dans un pays différent (le concessionnaire) le droit exclusif de revendre les produits de sa marque sur un territoire déterminé, [...]

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