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Distribution et commerce : droit des contrats

 Franchiser

La franchise est l'opération par laquelle un fournisseur (le franchiseur) cède à un commerçant (le franchisé) le droit d'exploiter son enseigne et/ ou sa marque pour la commercialisation de ses produits ou de ses services. Le franchiseur accède ainsi à une clientèle éloignée, parfois située dans un autre pays quand il contracte avec un franchiseur étranger.

 Franchise nationale

 Franchise internationale


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